Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Maison des chats

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Maison des chats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Maison des chats se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de non-paiement ou de tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Maison des chats ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

7. Politique de remboursement

Aucun remboursement n'est proposé sur les produits vendus par Maison des chats.

Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles et après étude de la demande, un avoir pourra être accordé.

Chaque demande est examinée individuellement.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation s'applique uniquement dans les cas prévus par la loi.

Les éventuelles exceptions prévues par le Code de la consommation (notamment pour certains produits personnalisés ou descellés) demeurent applicables.

9. Responsabilité

Maison des chats ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité de maison des chats est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, visuels, graphismes, etc.) demeurent la propriété exclusive de Maison des chats.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.